Aperçu

Encaissement

Des factures impayées sont une charge pour la structure financière d’une entreprise, certainement pour les indépendants et le PME mais également pour des entreprises plus larges.

Dans notre pratique journalière, nous sommes souvent confrontés aux PME qui ne savent pas payer leurs factures comme leurs propres prestations ne sont pas payées à temps par leurs clients. Mais les entreprises plus larges comprennent de plus en plus qu’il est important de faire payer tous leurs clients. Moins de factures passées aux pertes signifient un bénéfice plus élevé.

L’huissier de justice est l’administrateur optimal d’un portefeuille de débiteurs. Par son intervention, les débiteurs vont payer plus rapidement. Sinon, votre dossier passe à l’encaissement judiciaire, où l’huissier de justice agit comme fonctionnaire public et dispose d’une grande gamme de mesures d’exécution.

Si vous envoyez vos factures à l’huissier de justice, cela signifie qu’il est ensemble avec votre avocat responsable de tout le procès, de la première signification, par la citation & jugement et l’exécution judiciaire au paiement final. Vous avez donc 1 point de contact et vous savez que vos dossiers sont traités !

Cette prestation de service particulière est en plus accessible pour chaque entreprise et ceci à un tarif clair et transparent.

Tâches publiques

L’huissier de justice agit comme fonctionnaire public pour signifier des actes dans le cadre de procédures judiciaires.

L’intervention de l’huissier de justice commence avec la citation, lors de laquelle il invite l’intéressé à comparaître devant le tribunal. Après que le tribunal prononce son jugement, l’huissier de justice signifie le prononcé à la partie condamnée et il l’ordonne à l’exécuter. Si ceci n’est pas fait, l’huissier de justice dispose d’une grande gamme de mesures d’exécution.

En plus de tâches dans la procédure judiciaire, l’huissier de justice peut exécuter différentes autres tâches, p. ex. la rédaction de PV de constatation, la signification d’une résiliation dans une relation de travail …

Dans certains cas, il est possible de pratiquer saisie conservatoire.

Finalement, l’huissier de justice peut également agir comme intermédiaire de dettes et comme séquestre.